Evolution des taxes pour les transporteurs (lois européennes)

[mathieu.divioseo]

Bonjour, 

le comptable de l'un de nos clients nous a fait remonter une évolution des lois européennes sur les taxes. Et je ne vois pas comment à l'heure actuelle, Prestashop peut gérer cela sans se retrouver avec des dizaines de transporteurs différents à gérer. 

Point n°1 : la Tva du transport doit suivre la TVA du produit. A noter que pour des paniers mixtes 5,5% / 20%, nous avons choisi d’appliquer informatiquement le taux de TVA à 20% car il n’était pas possible de le ventiler automatiquement dans Prestashop. Si Prestashop développait une ventilation comme ce que nous avons vu pour les réductions, ce serait encore mieux d’un point de vue fiscal.

Point n°2 : pour le régime des ventes à distance,  à partir du 1er Juillet 2021 (dans le texte 1er janvier 2021 mais cela a changé), lorsque tu vends plus de 10K€ de marchandises / an vers un pays de l’UE, tu dois appliquer la TVA de ce pays (produits et transporteurs) et non pas la TVA française. Aujourd’hui, le régime existe déjà sauf que les seuils sont beaucoup plus élevés et différents dans chaque pays. Tu peux les retrouver sur ce lien par exemple : https://www.eurofiscalis.com/seuil-tva-ecommerce-intracommunautaire/. 

Est-ce que vous savez si une évolution est prévue dans ce sens ? 

La solution la plus adéquat serait d'avoir une TVA dynamique sur les transporteurs en fonction de la TVA appliquée aux produits. Car à l'heure actuelle, si j'ai 3 TVA différentes dans mon catalogue, et que je livre sur 5 pays, on se retrouve déjà avec 15 transporteurs différents ce qui n'est vraiment pas pratique. 

Merci de vos avis et retours. 

[doekia]

Le point n°2 ce gère parfaitement avec les règles de taxe (à ajuster par pays quand seuil dépassé)

Et le point 1 sera également traité par cette méthode.

Je ne vois rien de spécial