alain56 Posted April 15, 2011 Share Posted April 15, 2011 Bonjour, je me lance comme auto-entrepreneur, avec 1 site e-commerce.Et j'aimerais savoir comment faire en sorte que la dénomination commerciale apparaisse sur les factures de mes clients plutot que mon nom ?Je dois d'abord déposer ce nom auprès de l'INPI ? (obligatoire ?)Et le transmettre ensuite auprès de ma banque pour qu'il le joigne à mon compte Pro ?Merci beaucoup Link to comment Share on other sites More sharing options...
YopixelAE Posted April 15, 2011 Share Posted April 15, 2011 Bonjour, la banque refusera très probablement, dans la mesure où un AE facture en nom propre uniquement.Pas de raison sociale/dénomination commerciale pour un AE (personne physique). Link to comment Share on other sites More sharing options...
alain56 Posted April 15, 2011 Author Share Posted April 15, 2011 Merci de ta réponse.Mais c'est dans les options du compte Pro : ma banque m'a demandé si je voulais utiliser une dénomination commerciale.Donc ce que j'aimerai savoir, c'est si je dois déposer ce nom à l'INPI, puis le leur transmettre ensuite ? Link to comment Share on other sites More sharing options...
YopixelAE Posted April 15, 2011 Share Posted April 15, 2011 Il faut bien comprendre alors que cette dénomination apparaitra conjointement avec le nom propre (devis, facture, site internet etc.).Non le dépôt n'est pas obligatoire, c'est seulement une mesure de protection. Link to comment Share on other sites More sharing options...
alain56 Posted April 15, 2011 Author Share Posted April 15, 2011 Ok, merci beaucoup pour votre réponseIl n'y a donc pas moyen de faire apparaitre seulement aux yeux du client la dénomination commerciale ?Celui verra obligatoirement sur ses relevés la dénomination commerciale + le nom propre ?Et sur les factures (envoyées automatiquement par mail), est-ce que je peux y apposer seulement la dénomination commerciale ?Merci encore pour votre aide Link to comment Share on other sites More sharing options...
YopixelAE Posted April 15, 2011 Share Posted April 15, 2011 Non, pour faire apparaitre uniquement un nom commercial il faut un autre statut (statut sociétaire personne morale).Le nom commercial pour un AE n'a aucune valeur juridique.http://aide-creation-entreprise.info/Nom-commercial-auto-entrepreneur Link to comment Share on other sites More sharing options...
Joseph63 Posted April 16, 2011 Share Posted April 16, 2011 Il est possible de déposer une marque à l'INPI même pour un entrepreneur individuel, voire un particulier. Cela coûte 200 € si c'est réalisé depuis leur site Internet. Attention, leur site ne fonctionne correctement que sous Firefox. Link to comment Share on other sites More sharing options...
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