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Comment ajouter des mentions obligatoires sur la facture client?


mandrake

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Bonjour,

Peux-t-on ajouter sur la facture que reçoit le client les nouvelles mentions obligatoires pour les vendeurs ayant un statut d'auto-entrepreneur? (Mentions concernant la vente sans TVA)
Merci par avance pour votre réponse, et meilleurs voeux pour 2009!

Cordialement,

P@sc@l

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  • 1 year later...
Dans le menu préférence / Coordonnés.
Tu rempli la case immatriculation. Tout ce qui est dans cette case apparaitra en pied de page de la facture


Bonjour,

J'ai entré dans immatriculation :
Dispensé d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) et au répertoire des métiers (RM)
TVA non applicable, art. 293 B du CGI
Mon N° de SIREN

Et en pied de page de ma facture il n'apparait que Détails : Dispense suivi de mon numéro de téléphone !?

Merci pour votre aide
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