Lynda Posted August 31, 2019 Share Posted August 31, 2019 Bonjour, Je ne trouve nulle part le module "PSREM88" pour Prestashop 1.7 dont il est question ici : https://www.prestashop.com/fr/blog/module-loi-anti-fraude-tva-2018 Quelqu'un pourrait-il m'indiquer où le télécharger afin que je puisse mettre ma boutique dans la légalité ? Merci Link to comment Share on other sites More sharing options...
Eolia Posted August 31, 2019 Share Posted August 31, 2019 Ce module risque surtout de vous la planter donc à éviter^^ Link to comment Share on other sites More sharing options...
Webmain Posted August 31, 2019 Share Posted August 31, 2019 Le module n'est plus disponible justement en vue des gros problème de fiabilité avec prestashop. Donc sert à rien de le chercher. Link to comment Share on other sites More sharing options...
Lynda Posted August 31, 2019 Author Share Posted August 31, 2019 D'accord. Dans ce cas, comment faire en conformité avec la loi ? Acheter un module payant ? Lesquels utilisez-vous ? Merci. Link to comment Share on other sites More sharing options...
Webmain Posted August 31, 2019 Share Posted August 31, 2019 Ne tkt pas. Prestashop à le certificat donc il est déjà en conformité. Ajoute seulement le module RGPD & remplis aussi t'es mentions légale ainsi que tes conditions générale de vente. Link to comment Share on other sites More sharing options...
Lynda Posted August 31, 2019 Author Share Posted August 31, 2019 Dans ce cas, est-il possible d'obtenir un certificat de conformité ? Link to comment Share on other sites More sharing options...
Webmain Posted August 31, 2019 Share Posted August 31, 2019 Regarde dans l article que tu a poster p’us Haut il y a un organisme qui indique comment le récupérer Link to comment Share on other sites More sharing options...
couillaler Posted August 31, 2019 Share Posted August 31, 2019 il y a une heure, Esh-Network a dit : Ajoute seulement le module RGPD & remplis aussi t'es mentions légale ainsi que tes conditions générale de vente. Pour préciser, le module gratuit RGPD pour PS 1.7 ne se trouve que via votre boutique - Modules - Catalogue de modules. On ne le trouve pas en passant par le site de PS Addons (là, on ne trouve que les versions payantes). Antoine Link to comment Share on other sites More sharing options...
Lynda Posted August 31, 2019 Author Share Posted August 31, 2019 Esh-Network, il me semble que le certificat dont il est question dans l'article concerne le module. Link to comment Share on other sites More sharing options...
Lynda Posted September 2, 2019 Author Share Posted September 2, 2019 Merci pour cette précision, Couillaler. J'ai essayé ce module, j'ai mis la case à cocher d'acceptation de la RGPD sur les formulaires de mon site. Mais un message demandant de cocher cette case s'affiche systematiquement, même lorsque le client a coché la case. Donc les formulaires sont inutilisables. Avez-vous également rencontré ce bug ? Merci. Link to comment Share on other sites More sharing options...
couillaler Posted September 7, 2019 Share Posted September 7, 2019 Hello, Tu parles d'un client enregistré et connecté ou d'un visiteur ? As-tu fais des essais dans les deux cas ? Antoine Link to comment Share on other sites More sharing options...
Lynda Posted September 7, 2019 Author Share Posted September 7, 2019 Je ne sais plus, il faut que je fasse les essais. Link to comment Share on other sites More sharing options...
Bruno6666 Posted December 26, 2019 Share Posted December 26, 2019 Bonjour, Je rouvre le sujet car je ne trouve pas Prestashop dans la liste des Certifiés INFOCERT : https://certificates.infocert.org/ Idem avec ce lien, https://addons.prestashop.com/fr/legislation/43573-loi-contre-la-fraude-a-la-tva-article-88-certification-nf525-rem88-17.html je ne trouve aucun module PSREM88 ou autre concernant l'édition de factures certifié sous Prestashop. Je suis en 1.7.3. Pourriez vous me dire à quel endroit est ce que je peux voir si mon Prestashop est bien certifié au niveau de la facturation ? Et comment obtenir le certificat (mon comptable me le demande) ? Merci par avance de votre aide ! Cordialement. Bruno Link to comment Share on other sites More sharing options...
Eolia Posted December 27, 2019 Share Posted December 27, 2019 Le module a été supprimé vu le nombre de bugs qu'il provoquait et de toute façon ne certifiait rien du tout. Link to comment Share on other sites More sharing options...
Lynda Posted December 28, 2019 Author Share Posted December 28, 2019 Malheureusement, vous ne pourrez pas obtenir de certificat car Prestashop n'est pas certifié. Link to comment Share on other sites More sharing options...
ThierryPS Posted March 18 Share Posted March 18 Désolé, au risque de déterrer le sujet. Comment faire dans ce cas avec un Prestashop ? Faut-il ajouter un module ? Pour un e-commerçant, avoir Prestashop est-il suffisant ? merci. Link to comment Share on other sites More sharing options...
Eolia Posted March 18 Share Posted March 18 Si vous n'avez que des moyens de paiement de type bancaire (pas de liquide) vous n'avez pas à être certifié, le contrôle des comptes bancaires suffit (relire la loi et ses décrets d'application), dans le cas contraire il vous faut une caisse enregistreuse certifiée. Link to comment Share on other sites More sharing options...
Webmain Posted March 18 Share Posted March 18 1 minute ago, ThierryPS said: Désolé, au risque de déterrer le sujet. Comment faire dans ce cas avec un Prestashop ? Faut-il ajouter un module ? Pour un e-commerçant, avoir Prestashop est-il suffisant ? merci. bonjour, Que souhaitez vous faire exactement ? Oui PrestaShop peu suffire pour votre besoin. Quel est le type de commerce ? Link to comment Share on other sites More sharing options...
ThierryPS Posted March 19 Share Posted March 19 Vender via Prestashop et savoir s'il faut autre chose notamment pour ce qui concerne la loi anti fraude à la TVA. Merci Link to comment Share on other sites More sharing options...
Webmain Posted March 19 Share Posted March 19 @ThierryPS, Oui donc pas besoin de ce module, comme l'indique EOLIA, pas besoin si vous n'avez pas de caisse enregistreuse. Link to comment Share on other sites More sharing options...
ThierryPS Posted March 19 Share Posted March 19 Alors j’interprète mal ce qui est indiqué ici ? https://www.impots.gouv.fr/professionnel/questions/quel-est-le-champ-dapplication-de-lobligation-de-detenir-un-logiciel-de Quote Les sociétés relevant du e-commerce entrent-elles dans le champ d'application de l'obligation de détention d'un logiciel non permissif en application de la mesure de certification des logiciels de caisse ? Le dispositif vise, sauf exception, tout assujetti à la TVA en France qui enregistre les règlements de ses clients particuliers au moyen d'un logiciel ou système de caisse. Les sociétés relevant du e-commerce, concernées par l'obligation de certification des logiciels ou systèmes de caisse, sont celles s'adressant : à des clients non assujettis à la TVA (clients particuliers) ; à la fois, à des clients non assujettis à la TVA (clients particuliers) et à des clients assujettis à la TVA (clients professionnels). Les sociétés relevant du e-commerce qui s'adressent uniquement à des clients assujettis à la TVA (clients professionnels) ne sont pas concernées par l'obligation de certification des logiciels ou systèmes de caisse, dans la mesure où ces opérations sont soumises obligatoirement à facturation. Si je comprends bien même pour de la vente en ligne il faudrait ce certificat, non ? Link to comment Share on other sites More sharing options...
Webmain Posted March 19 Share Posted March 19 @ThierryPS Tu utilise prestashop pour les factures ou un ERP ? Link to comment Share on other sites More sharing options...
Eolia Posted March 19 Share Posted March 19 il y a 11 minutes, ThierryPS a dit : Alors j’interprète mal ce qui est indiqué ici ? https://www.impots.gouv.fr/professionnel/questions/quel-est-le-champ-dapplication-de-lobligation-de-detenir-un-logiciel-de Si je comprends bien même pour de la vente en ligne il faudrait ce certificat, non ? Non. Link to comment Share on other sites More sharing options...
doekia Posted March 19 Share Posted March 19 (edited) De toute manière la question est vite résolu puisque ce module n'est plus certifié. En effet il doit recevoir un audit et une certification annuelle, ce qui n'a pas été renouvelé depuis 2019. Le module avait d'ailleurs la fâcheuse tendance à décider que vous aviez "triché" sur votre déclaration compte tenu d'action naturelle de Prestashop. Et cela affectait TOUTES les commandes à la premier mise à jour restructurant les tables commande. Toutes ces raisons ont mené Prestashop à supprimer le module de leur catalogue. Edited March 19 by doekia (see edit history) Link to comment Share on other sites More sharing options...
ThierryPS Posted March 19 Share Posted March 19 Merci beaucoup, c'est à présent bien plus clair pour moi. Merci pour ces éléments 👍 1 Link to comment Share on other sites More sharing options...
ThierryPS Posted March 20 Share Posted March 20 @Webmain Je viens de voir votre question. Les factures sont générées automatiquement pour les clients (B2C). Ça change quelque chose ? Link to comment Share on other sites More sharing options...
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