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Showing results for tags 'reglementation'.
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Pour ceux qui n'auraient pas tout suivi et qui livrent des clients au Royaume-Uni, la réglementation a changé dpuis le 1er janvier 2021. A présent, pour être en règle il vous faut 3 choses: - N°EORI français: https://www.douane.gouv.fr/service-en-ligne/demande-dautorisation-douaniere-et-fi...
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Une nouvelle mention obligatoire à inscrire sur vos factures à partir du 1er juillet 2021 ! On vous en dit plus sur le décret n°2021-609 du 18 mai 2021 et sur la garantie légale de conformité. La garantie légale de conformité ? Connaissez-vous la garantie légale de conformité ? À ne...- 1 reply
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- loi
- réglementation
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Bonjour tout d'abord je tiens à féliciter toute la communauté de Prestashop qui fournit un travail extraordinaire. J'ai découvert prestashop il n'y a pas très longtemps et à force de recherches et de lectures ( internet, forum..) je vois qu’énormément de travail est fourni par une communauté activ... -
Bonjour, voici un nouveau module qui vous permet d'être en conformité avec la loi en envoyant vos CGV au format PDF lors de la création de la commande et/ou en forçant le client à les télécharger pour finaliser la finaliser. D'après l'article L121-19 du code de la consommation, le consommateur...
